Permis de construire Locaux N° 09404714C1008

Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 578 m² de locaux - Chem De Charton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 09404714C1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404714C1008, délivré le 2 septembre 2014 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Charton, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en hébergement hôtelier, 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 392 m²

Surface existante avant

7 872 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

8 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 7 782 m² 578 m² 0 m² 90 m² 0 m² 488 m² 8 270 m²
Total 7 872 m² 578 m² 0 m² 90 m² 0 m² 488 m² 8 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 891 m² 289 m² 0 m² 45 m² 0 m² 244 m² 4 135 m²
Commerce et services 3 891 m² 289 m² 0 m² 45 m² 0 m² 244 m² 4 135 m²
Total locaux 7 782 m² 578 m² 0 m² 90 m² 0 m² 488 m² 8 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404714C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Charton, Mandres-les-Roses (94520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404714C1008, instruit par la commune de Mandres-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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