Permis de construire Logement N° 09404617C1073

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 4 935 m² de logement - 41 T Rue Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 09404617C1073

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09404617C1073, délivré le 6 mars 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 T Rue Carnot, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 47 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO27, AO47, AO49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

4 935 m²

Variation nette

+3 944 m²

Surface totale après

5 235 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO27 AO47 AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 4 935 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 927 m² 5 235 m²
Locaux 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 291 m² 4 935 m² 0 m² 991 m² 0 m² 3 944 m² 5 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 47 5 - - 81
2,5 % 33,3 % 58,0 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404617C1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 T Rue Carnot, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 47 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404617C1073, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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