Permis de construire Logement N° 09404619C1029

Permis de construire n° 09404619C1029 à Maisons-Alfort pour 365 m² de logement, 45 Rue Georges Mederic

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09404619C1029

Demandeur

SCI 45 MEDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1029 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 45 Rue Georges Mederic. Le projet est porté par SCI 45 MEDERIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 475 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Total 246 m² 365 m² 0 m² 136 m² 0 m² 229 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 45 MEDERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894753409
SIRET
89475340900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404619C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Georges Mederic, à Maisons-Alfort (94700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 45 MEDERIC et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404619C1029, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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