Permis de construire n° 09404621C1044 à Maisons-Alfort pour 3 560 m² de logement, 61 rue Georges Mederic
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2022
Dossier PC n° 09404621C1044
Demandeur
SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404621C1044 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 rue Georges Mederic. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 885 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 3 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 944 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 99, AM 96, AM 98. Sur la même voie, rue Georges Mederic, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 885 m² existants et construire 3 560 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 560 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 495 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 885 m² à 3 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 3 560 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 560 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 885 m² | 3 560 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 560 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 54 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 495 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 15 | 23 | 12 | 1 | - | 54 |
| 5,6 % | 27,8 % | 42,6 % | 22,2 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO, une société civile basée à Rennes.
Demandeur
SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895349280
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404621C1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Mederic à Maisons-Alfort (94700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Mederic depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.