Permis de construire Logement N° 09404619C1017

Permis de construire n° 09404619C1017 à Maisons-Alfort pour 62 m² de logement, 66 Av Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2019

Dossier PC n° 09404619C1017

Demandeur

JK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404619C1017 porte sur un projet situé 66 Av Gambetta. La demande émane de JK IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q175. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 62 m² 0 m² 1 m² 0 m² 61 m² 215 m²
Total 154 m² 62 m² 0 m² 1 m² 0 m² 61 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430000232
SIRET
43000023200032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404619C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Av Gambetta, à Maisons-Alfort (94700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JK IMMO ; la décision est intervenue le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404619C1017, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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