Permis de construire Logement N° 0940522400011

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 2 941 m² de logement - 3 Route De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0940522400011

Demandeur

PROVINI ARSAN

Cette page présente le permis de construire n° 0940522400011, délivré le 1 août 2025 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Route De Stalingrad, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVINI ARSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1, 5 T2, dont 105 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K109, K351, K352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K109 K351 K352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 2 941 m² 0 m² 405 m² 0 m² 2 536 m² 2 941 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 915 m² 2 941 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 026 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 5 - - - - 105
95,2 % 4,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVINI ARSAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535388599
SIRET
53538859900024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940522400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Stalingrad, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVINI ARSAN et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 100 T1, 5 T2, dont 105 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522400011, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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