Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 9 812 m² de locaux - 1 Avenu Guy Moquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 09404417C1036
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Cette page présente le permis de construire n° 09404417C1036, délivré le 6 avril 2018 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Guy Moquet, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 812 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D47, D30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
| Total | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404417C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |