Permis de construire n° 09404417C1036 à Limeil-Brévannes pour 9 812 m² de locaux, 1 Avenu Guy Moquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 09404417C1036
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404417C1036, délivré le 6 avril 2018 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenu Guy Moquet. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 812 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
| Total | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
| Total locaux | 3 719 m² | 9 812 m² | 0 m² | 3 719 m² | 0 m² | 6 093 m² | 9 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404417C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |