Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 878 m² de logement - 36 Rue Parmentier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 09404417C1033
Demandeur
PARMENTIER
Cette page présente le permis de construire n° 09404417C1033, délivré le 19 décembre 2017 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Parmentier, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARMENTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 878 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 815 m² | 878 m² |
| Total | 63 m² | 878 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 815 m² | 878 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARMENTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533227070
- SIRET
- 53322707000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404417C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |