Permis de construire Mixte N° 0940432501002

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 4 762 m² de logement et locaux - 21 Avenue Eugene Thomas

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0940432501002

Demandeur

SCCV KREMLIN BICETRE OKADE

Cette page présente le permis de construire n° 0940432501002, délivré le 18 juillet 2025 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Eugene Thomas, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KREMLIN BICETRE OKADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 38 T2, 19 T3, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

5 786 m²

Surface créée

4 762 m²

Surface totale après

5 786 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²
Locaux 5 786 m² 0 m² 197 m² 0 m² 4 762 m² 0 m² 1 221 m²
Total 5 786 m² 0 m² 4 762 m² 0 m² 4 762 m² 0 m² 5 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Équipements publics 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m² 0 m² 1 024 m²
Total locaux 5 786 m² 0 m² 197 m² 0 m² 4 762 m² 0 m² 1 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 38 19 - - - 90
36,7 % 42,2 % 21,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KREMLIN BICETRE OKADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940863962
SIRET
94086396200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940432501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Eugene Thomas, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KREMLIN BICETRE OKADE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 38 T2, 19 T3, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940432501002, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Kremlin-Bicêtre

Autres types d'autorisations à Le Kremlin-Bicêtre