Permis de construire Logement N° 09404324W1014

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 12 739 m² de logement - Avenue Charles Gide

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 09404324W1014

Demandeur

SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI

Cette page présente le permis de construire n° 09404324W1014, délivré le 3 septembre 2025 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Charles Gide, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 295 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1, 74 T2, 62 T3, 6 T4, 2 T5, dont 130 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N1, N2, N3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

12 739 m²

Variation nette

+12 249 m²

Surface totale après

12 739 m²

Logements créés

295

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1 N2 N3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 295 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 16
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 12 739 m² 0 m² 490 m² 0 m² 12 249 m² 12 739 m²
Total 490 m² 12 739 m² 0 m² 490 m² 0 m² 12 249 m² 12 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 295
Logements collectifs 295
En résidence 295
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 74 62 6 2 - 295
51,2 % 25,1 % 21,0 % 2,0 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 130

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981936727
SIRET
98193672700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404324W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 logements en collectif, pour 12 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles Gide, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI et accordé le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 151 T1, 74 T2, 62 T3, 6 T4, 2 T5, dont 130 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404324W1014, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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