Permis de construire Logement N° 09404313W1002

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 1 939 m² de logement - 39 41 Rue Babeuf

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 09404313W1002

Demandeur

SCCV KREMLIN BABEUF

Cette page présente le permis de construire n° 09404313W1002, délivré le 1 juillet 2013 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 41 Rue Babeuf, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KREMLIN BABEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

-689 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Locaux 2 628 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 628 m² 1 939 m² 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 5 1 - 29
- 27,6 % 51,7 % 17,2 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KREMLIN BABEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798764197
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404313W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 41 Rue Babeuf, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KREMLIN BABEUF et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 5 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404313W1002, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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