Permis de construire n° 0940811200124 à Vitry-sur-Seine pour 778 m² de locaux, 12 Rue Cujas
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 0940811200124
Demandeur
L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811200124 porte sur un projet situé 12 Rue Cujas. Le demandeur déclaré est L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S184, S71. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 600 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775738941
- SIRET
- 77573894100019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KREMLIN BICETRE (94272)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811200124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |