Permis de construire Logement N° 09404313W1005

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 1 726 m² de logement - 7 Bd Chastenet De Gery

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 09404313W1005

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09404313W1005, délivré le 8 juillet 2013 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bd Chastenet De Gery, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T3, 6 T4, 5 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 021 m²

Surface existante avant

6 194 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

6 497 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 287 m² 363 m² 1 363 m² 60 m² 1 363 m² 303 m² 4 590 m²
Locaux 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m²
Total 6 194 m² 363 m² 1 363 m² 60 m² 1 363 m² 303 m² 6 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 10 6 5 - 27
22,2 % - 37,0 % 22,2 % 18,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404313W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bd Chastenet De Gery, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T3, 6 T4, 5 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404313W1005, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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