Permis de construire Logement N° 09404314W1011

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 1 517 m² de logement - 13 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 09404314W1011

Demandeur

KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09404314W1011, délivré le 2 janvier 2015 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du 19 Mars 1962, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 213 m²

Surface existante avant

25 127 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

26 644 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 127 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 26 644 m²
Total 25 127 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 26 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400063
SIRET
27940006300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404314W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du 19 Mars 1962, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404314W1011, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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