Permis de construire Logement N° 09404314W1010

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 5 151 m² de logement - 13 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 09404314W1010

Demandeur

KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 09404314W1010, délivré le 19 décembre 2014 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du 19 Mars 1962, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 21 T2, 20 T3, 16 T4, 5 T5, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 213 m²

Surface existante avant

19 976 m²

Surface créée

5 151 m²

Variation nette

+5 151 m²

Surface totale après

25 127 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 976 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 25 127 m²
Total 19 976 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 25 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 21 20 16 5 - 83
25,3 % 25,3 % 24,1 % 19,3 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400063
SIRET
27940006300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404314W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du 19 Mars 1962, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 21 T2, 20 T3, 16 T4, 5 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404314W1010, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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