Permis de construire Locaux N° 09404312W1006

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 62 m² de locaux - 67 Av De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 09404312W1006

Demandeur

SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU KB

Cette page présente le permis de construire n° 09404312W1006, délivré le 29 janvier 2013 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 Av De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU KB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 177 m²

Surface existante avant

69 929 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

69 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 929 m² 62 m² 0 m² 4 m² 0 m² 58 m² 69 987 m²
Total 69 929 m² 62 m² 0 m² 4 m² 0 m² 58 m² 69 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 426 m²
Commerce et services 44 503 m² 62 m² 0 m² 4 m² 0 m² 58 m² 44 561 m²
Total locaux 69 929 m² 62 m² 0 m² 4 m² 0 m² 58 m² 69 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU KB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
485045876
SIRET
48504587600029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404312W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Av De Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU KB et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404312W1006, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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