Permis de construire n° 09404222N0026 à Joinville-le-Pont pour 826 m² de locaux, 8 Rue Charles Floquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 09404222N0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404222N0026 porte sur un projet situé 8 Rue Charles Floquet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L93, L97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 826 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 586 m² | 826 m² |
| Total | 240 m² | 826 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 586 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 826 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 586 m² | 826 m² |
| Total locaux | 240 m² | 826 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 586 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404222N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |