Retour aux permis de construire de Joinville-le-Pont

Permis de construire Mixte N° 09404222N0006

Permis de construire n° 09404222N0006 à Joinville-le-Pont pour 5 981 m² de logement et locaux, 39 - 41 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 - 41 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS et accordée le 30 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404222N0006, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 09404222N0006

Demandeur

SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 - 41 Rue De Paris, le permis de construire n° 09404222N0006 a été délivré le 30 août 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 26 T3, 17 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V60, V61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

5 981 m²

Variation nette

+4 411 m²

Surface totale après

5 981 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V60 V61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 130 m²	5 402 m²	1 130 m²	4 272 m²	5 402 m²
Locaux	440 m²	579 m²	440 m²	139 m²	579 m²
Total	1 570 m²	5 981 m²	1 570 m²	4 411 m²	5 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	499 m²	440 m²	59 m²	499 m²
dont Hôtels	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	440 m²	579 m²	440 m²	139 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70
Logements démolis	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	17	26	17	7	-	70
4,3 %	24,3 %	37,1 %	24,3 %	10,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908497217
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404222N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 39 - 41 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS et accordée le 30 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 26 T3, 17 T4 et 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404222N0006, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

PC n°09404222N0016 Locaux Commencé

1 Quai Gabriel Peri

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

13 août 2022 382 m² SDP SCI LA CITE DU CINEMA

DP n°09404222N0046 Locaux Autorisé

4 Imp Jules Rousseau

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

20 août 2022 37 m² SDP

PC n°09404221N1049 Mixte Commencé

57 Quai De La Marne

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

25 août 2022 2 658 m² SDP

PC n°09404222N0019 Logement Autorisé

42 Av De Sevigne

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 235 m² SDP

PC n°09404222N0008 Logement Commencé

7-9 Boulevard De Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

30 sept. 2022 1 366 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

PC n°09404222N0004 Logement Commencé

9 Impasse Bretigny

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 363 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont

Permis d'aménager à Joinville-le-Pont

2 autorisations

Permis de démolir à Joinville-le-Pont

37 autorisations