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Permis de construire Mixte N° 09404222N0006

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 5 981 m² de logement et locaux - 39 - 41 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - 41 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0006, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 09404222N0006

Demandeur

SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404222N0006, délivré le 30 août 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 - 41 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 26 T3, 17 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V60, V61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

5 981 m²

Variation nette

+4 091 m²

Surface totale après

5 981 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V60 V61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 130 m²	5 402 m²	1 130 m²	4 272 m²	5 402 m²
Locaux	760 m²	579 m²	760 m²	0 m²	579 m²
Total	1 890 m²	5 981 m²	1 890 m²	4 091 m²	5 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce et services	440 m²	499 m²	440 m²	59 m²	499 m²
Total locaux	760 m²	579 m²	760 m²	0 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70
Logements démolis	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	17	26	17	7	-	70
4,3 %	24,3 %	37,1 %	24,3 %	10,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908497217
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404222N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 - 41 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 26 T3, 17 T4, 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 402 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0006, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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