Permis de construire Logement N° 09404221N1038

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 142 m² de logement - 105 Boulevard De Polangis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 09404221N1038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404221N1038, délivré le 7 février 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 105 Boulevard De Polangis, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 53 m² 89 m² 0 m² 0 m² 142 m² 199 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 30 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 176 m² 53 m² 89 m² 30 m² 89 m² 23 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404221N1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Boulevard De Polangis, Joinville-le-Pont (94340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404221N1038, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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