Permis de construire Logement N° 09404222N0004

Permis de construire n° 09404222N0004 à Joinville-le-Pont pour 363 m² de logement, 9 Impasse Bretigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09404222N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404222N0004, délivré le 21 octobre 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Impasse Bretigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 363 m² 0 m² 371 m² 0 m² -8 m² 363 m²
Total 371 m² 363 m² 0 m² 371 m² 0 m² -8 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE ST HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404222N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Bretigny, à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0004, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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