Permis de construire Logement N° 09404221N1035

Permis de construire n° 09404221N1035 à Joinville-le-Pont pour 258 m² de logement, 0032 Quaid Anjou

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 09404221N1035

Demandeur

PRT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0032 Quaid Anjou, le permis de construire n° 09404221N1035 a été délivré le 31 janvier 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par PRT IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E163, E165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E163 E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 505 m²
Total 247 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRT IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903401305
SIRET
90340130500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404221N1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0032 Quaid Anjou, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRT IMMO et accordé le 31 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404221N1035, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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