Déclaration préalable Locaux N° 09404219N4057

Déclaration préalable n° 09404219N4057 à Joinville-le-Pont pour 179 m² de locaux, 0008 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 09404219N4057

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404219N4057, accordée le 3 juillet 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0008 Rue Henri Barbusse. La demande émane de BDR GROUP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404219N4057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0008 Rue Henri Barbusse, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BDR GROUP et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404219N4057, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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