Permis de construire Mixte N° 09404218N1014

Permis de construire n° 09404218N1014 à Joinville-le-Pont pour 422 m² de logement et locaux, 0054 Av Du General Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 09404218N1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404218N1014 porte sur un projet situé 0054 Av Du General Gallieni.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 188 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Locaux 369 m² 36 m² 0 m² 140 m² 188 m² -292 m² 77 m²
Total 369 m² 234 m² 188 m² 140 m² 188 m² 94 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 36 m² 0 m² 140 m² 188 m² -292 m² 77 m²
dont Bureaux 369 m² 36 m² 0 m² 140 m² 188 m² -292 m² 77 m²
Total locaux 369 m² 36 m² 0 m² 140 m² 188 m² -292 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404218N1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0054 Av Du General Gallieni, à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404218N1014, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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