Permis de construire n° 09404219N1010 à Joinville-le-Pont pour 20 m² de locaux, 0010 Av Du General Gallieni
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 09404219N1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404219N1010 a été délivré le 13 décembre 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0010 Av Du General Gallieni.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 494 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 514 m² |
| Total | 4 494 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 494 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 514 m² |
| dont Hôtels | 4 494 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 514 m² |
| Total locaux | 4 494 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 514 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404219N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |