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Permis de construire Locaux N° 09404218N1013

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 355 m² de locaux - 0027T Bd De Polangis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027T Bd De Polangis, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRATEGECO EXPLOITATION et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N1013, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 09404218N1013

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404218N1013, délivré le 21 juin 2018 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0027T Bd De Polangis, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRATEGECO EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en habitation, 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	97 m²	220 m²	0 m²	0 m²	317 m²	410 m²
Locaux	370 m²	38 m²	0 m²	5 m²	220 m²	0 m²	183 m²
Total	463 m²	135 m²	220 m²	5 m²	220 m²	130 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	38 m²	5 m²	0 m²	33 m²	183 m²
Commerce et services	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	370 m²	38 m²	5 m²	220 m²	0 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505077107
SIRET: 50507710700017
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404218N1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027T Bd De Polangis, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STRATEGECO EXPLOITATION et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404218N1013, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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