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Permis de construire Mixte N° 09404222N0031

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 7 032 m² de logement et locaux - 52 Avenue Du General Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du General Gallieni, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE EGALITE et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0031, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 09404222N0031

Demandeur

SCCV JOINVILLE EGALITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404222N0031, délivré le 7 février 2023 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Avenue Du General Gallieni, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JOINVILLE EGALITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 29 T3, 21 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L11, L12, L13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

7 032 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

7 032 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L11 L12 L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	92 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	625 m²	6 330 m²	625 m²	5 705 m²	6 330 m²
Locaux	1 679 m²	702 m²	1 679 m²	0 m²	702 m²
Total	2 304 m²	7 032 m²	2 304 m²	4 728 m²	7 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	150 m²	452 m²	150 m²	302 m²	452 m²
Commerce et services	1 255 m²	250 m²	1 255 m²	0 m²	250 m²
Entrepôt	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 679 m²	702 m²	1 679 m²	0 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	92
Logements collectifs	92
Collectifs hors résidence	92
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	30	29	21	5	-	92
7,6 %	32,6 %	31,5 %	22,8 %	5,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOINVILLE EGALITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919151779
SIRET: 91915177900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404222N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du General Gallieni, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE EGALITE et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 29 T3, 21 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0031, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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