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Permis de construire Mixte N° 09404222N0031

Permis de construire n° 09404222N0031 à Joinville-le-Pont pour 7 032 m² de logement et locaux, 52 Avenue Du General Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du General Gallieni, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE EGALITE et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0031, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 09404222N0031

Demandeur

SCCV JOINVILLE EGALITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404222N0031 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 52 Avenue Du General Gallieni. Le demandeur déclaré est SCCV JOINVILLE EGALITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 29 T3, 21 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L11, L12, L13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

7 032 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

7 032 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L11 L12 L13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	92 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	625 m²	6 330 m²	625 m²	5 705 m²	6 330 m²
Locaux	1 679 m²	702 m²	1 679 m²	-977 m²	702 m²
Total	2 304 m²	7 032 m²	2 304 m²	4 728 m²	7 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 255 m²	250 m²	1 255 m²	-1 005 m²	250 m²
Autres activités	424 m²	452 m²	424 m²	28 m²	452 m²
dont Bureaux	150 m²	452 m²	150 m²	302 m²	452 m²
dont Entrepôt	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Total locaux	1 679 m²	702 m²	1 679 m²	-977 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	92
Logements collectifs	92
Collectifs hors résidence	92
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	30	29	21	5	-	92
7,6 %	32,6 %	31,5 %	22,8 %	5,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JOINVILLE EGALITE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919151779
SIRET: 91915177900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404222N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 7 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du General Gallieni, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JOINVILLE EGALITE et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 30 T2, 29 T3, 21 T4 et 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 330 m² d'habitation et 702 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0031, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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