Retour aux permis de construire de Joinville-le-Pont

Permis de construire Locaux N° 09404213N1019

Permis de construire n° 09404213N1019 à Joinville-le-Pont pour 467 m² de locaux, 0053 Av Du General Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0053 Av Du General Gallieni, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GALLIENI et accordée le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404213N1019, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 09404213N1019

Demandeur

SCI GALLIENI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2014 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404213N1019 porte sur un projet situé 0053 Av Du General Gallieni. Le dossier a été déposé par SCI GALLIENI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	186 m²	368 m²	99 m²	18 m²	99 m²	350 m²	536 m²
Total	248 m²	368 m²	99 m²	18 m²	99 m²	350 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	164 m²	0 m²	0 m²	33 m²	131 m²	197 m²
Autres activités	120 m²	204 m²	99 m²	18 m²	66 m²	219 m²	339 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	66 m²	18 m²	66 m²	-18 m²	102 m²
dont Entrepôt	0 m²	204 m²	33 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	186 m²	368 m²	99 m²	18 m²	99 m²	350 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALLIENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400356424
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAUR (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404213N1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0053 Av Du General Gallieni, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GALLIENI et accordée le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404213N1019, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

DP n°09404213N4076 Locaux Terminé

0049 Rue De Paris

Joinville-le-Pont (94340)

Transformation sans extension

05 nov. 2013 28 m² SDP

PC n°09404213N1007 Locaux Autorisé

0005 Rue De L Eglise

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

13 nov. 2013 233 m² SDP

PC n°09404213N1016 Logement Autorisé

0006 Av Gille

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 172 m² SDP

PC n°09404213N1023 Logement Terminé

0098 Av Jean D Estienne D Orves

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 153 m² SDP

PC n°09404213N1022 Logement Autorisé

0006 Vla Gisele

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

27 janv. 2014 151 m² SDP

PC n°09404213N1024 Logement Commencé

0016 Av Gille

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont

Permis d'aménager à Joinville-le-Pont

2 autorisations

Permis de démolir à Joinville-le-Pont

37 autorisations