Permis de construire Logement N° 09404214N1008

Permis de construire n° 09404214N1008 à Joinville-le-Pont pour 1 548 m² de logement, 0003 Av Des Platanes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 09404214N1008

Demandeur

QUAI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404214N1008 porte sur un projet situé 0003 Av Des Platanes. QUAI OUEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P10. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 548 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 348 m² 1 548 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Total 780 m² 1 548 m² 0 m² 780 m² 0 m² 768 m² 1 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803455435
SIRET
80345543500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404214N1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Av Des Platanes, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUAI OUEST et accordé le 25 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404214N1008, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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