Permis de construire Mixte N° 09404214N1009

Permis de construire n° 09404214N1009 à Joinville-le-Pont pour 3 873 m² de logement et locaux, 0015 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 09404214N1009

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404214N1009, délivré le 17 octobre 2014 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0015 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est EIFFAGE AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 16 T3, 14 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 310 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S10, S8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 167 m²

Surface créée

3 873 m²

Variation nette

+3 873 m²

Surface totale après

3 873 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S10 S8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 3 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 873 m² 3 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 16 14 4 - 53
9,4 % 26,4 % 30,2 % 26,4 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732004411
SIRET
73200441100086
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404214N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0015 Rue De Paris, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et accordée le 17 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 16 T3, 14 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404214N1009, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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