Permis de construire Locaux N° 09404212N1027

Permis de construire n° 09404212N1027 à Joinville-le-Pont pour 272 m² de locaux, 0097 Quaid La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 09404212N1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404212N1027 a été délivré le 8 janvier 2013 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0097 Quaid La Marne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 051 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 051 m²
Total 2 051 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 779 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 051 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 2 051 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404212N1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0097 Quaid La Marne, à Joinville-le-Pont (94340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404212N1027, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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