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Permis de construire Mixte N° 0940412201057

Permis de construire n° 0940412201057 à Ivry-sur-Seine pour 18 036 m² de logement et locaux, 79 Rue Saint Just

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 18 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 390 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Rue Saint Just, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 544 m² d'habitation et 9 492 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201057, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0940412201057

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Saint Just, le permis de construire n° 0940412201057 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). BNPPI RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 390 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 48 T3, 30 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 8 544 m² d'habitation et 9 492 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM27, AM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 390 m²

Surface créée

18 036 m²

Variation nette

+18 036 m²

Surface totale après

18 036 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM26 AM27 AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	125 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 544 m²	8 544 m²	8 544 m²
Locaux	9 492 m²	9 492 m²	9 492 m²
Total	18 036 m²	18 036 m²	18 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	378 m²	378 m²	378 m²
Commerce et services	474 m²	474 m²	474 m²
Équipements publics	1 699 m²	1 699 m²	1 699 m²
Autres activités	6 941 m²	6 941 m²	6 941 m²
dont Bureaux	6 941 m²	6 941 m²	6 941 m²
Total locaux	9 492 m²	9 492 m²	9 492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	125
Logements collectifs	125
Collectifs hors résidence	125

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	31	48	30	8	-	125
6,4 %	24,8 %	38,4 %	24,0 %	6,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNPPI RESIDENTIEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441052735
SIRET: 44105273500467
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412201057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 18 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 390 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Rue Saint Just, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL ; la décision est intervenue le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 48 T3, 30 T4 et 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 544 m² d'habitation et 9 492 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201057, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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