Permis de construire Mixte N° 0940412201057

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 18 036 m² de logement et locaux - 79 Rue Saint Just

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 12 juillet 2023 · Dossier PC n° 0940412201057 · Demandeur : BNPPI RESIDENTIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940412201057, délivré le 12 juillet 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BNPPI RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 390 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 31 T2, 48 T3, 30 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 8 544 m² d'habitation et 9 492 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM27, AM28.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/07/2023
Surface du terrain
22 390 m²
Surface créée
18 036 m²
Variation nette
+18 036 m²
Surface totale après
18 036 m²
Destination
Mixte
Logements créés
125
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
79 Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM26, AM27, AM28
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 544 m² 8 544 m²
Locaux 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²
Total 0 m² 18 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 036 m² 18 036 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 941 m² 6 941 m²
Commerce 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Agricole 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Services publics 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 0 m² 9 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 492 m² 9 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 31 48 30 8 - 125
6,4 % 24,8 % 38,4 % 24,0 % 6,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BNPPI RESIDENTIEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
441052735
SIRET
44105273500467
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 18 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 544 m² d'habitation et 9 492 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201057, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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