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Permis de construire Mixte N° 0940412101062

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 38 530 m² de logement et locaux - Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 logements en collectif, pour 38 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G et accordé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 45 T1, 122 T2, 219 T3, 97 T4, 30 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 344 m² d'habitation et 3 186 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101062, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0940412101062

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940412101062, délivré le 2 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 513 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 122 T2, 219 T3, 97 T4, 30 T5. La surface se répartit entre 35 344 m² d'habitation et 3 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 371 m²

Surface créée

38 530 m²

Variation nette

+38 530 m²

Surface totale après

38 530 m²

Logements créés

513

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ112 AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Henri Pourchasse

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	513 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	35 344 m²	35 344 m²	35 344 m²
Locaux	3 186 m²	3 186 m²	3 186 m²
Total	38 530 m²	38 530 m²	38 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	938 m²	938 m²	938 m²
Commerce et services	2 248 m²	2 248 m²	2 248 m²
Total locaux	3 186 m²	3 186 m²	3 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	513
Logements collectifs	513
Collectifs hors résidence	513

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
45	122	219	97	30	-	513
8,8 %	23,8 %	42,7 %	18,9 %	5,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909692501
SIRET: 90969250100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412101062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 logements en collectif, pour 38 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G et accordé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 45 T1, 122 T2, 219 T3, 97 T4, 30 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 344 m² d'habitation et 3 186 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101062, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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