Permis de construire Mixte N° 0940412101062

Permis de construire n° 0940412101062 à Ivry-sur-Seine pour 38 530 m² de logement et locaux, Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0940412101062

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse, le permis de construire n° 0940412101062 a été délivré le 2 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 513 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 122 T2, 219 T3, 97 T4 et 30 T5. La surface se répartit entre 35 344 m² d'habitation et 3 186 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 371 m²

Surface créée

38 530 m²

Variation nette

+38 530 m²

Surface totale après

38 530 m²

Logements créés

513

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ112 AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Henri Pourchasse

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 513 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 344 m² 35 344 m²
Locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 38 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 530 m² 38 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Autres activités 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
dont Bureaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 513
Logements collectifs 513
Collectifs hors résidence 513

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 122 219 97 30 - 513
8,8 % 23,8 % 42,7 % 18,9 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909692501
SIRET
90969250100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412101062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 logements en collectif, pour 38 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Gunsburg - Quai Henri Pourchasse, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G et accordé le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T1, 122 T2, 219 T3, 97 T4 et 30 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 344 m² d'habitation et 3 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101062, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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