Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 975 m² de locaux - 23 31 Impasse Prudhon
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 juillet 2022 · Dossier PC n° 0940412201017 · Demandeur : BELLEVILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940412201017, délivré le 27 juillet 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 31 Impasse Prudhon, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELLEVILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS89, AS90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 44 m² | 1 282 m² | 48 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 994 m² | 44 m² | 1 282 m² | 63 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Artisanat | 0 m² | 44 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Industrie | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 282 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 44 m² | 1 282 m² | 48 m² | 1 282 m² | 0 m² | 1 696 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412201017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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