Permis de construire Locaux N° 0940412201017

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 325 m² de locaux - 23 -31 Impasse Prudhon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0940412201017

Demandeur

BELLEVILLES

Cette page présente le permis de construire n° 0940412201017, délivré le 27 juillet 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 -31 Impasse Prudhon, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLEVILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS89, AS90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS88 AS89 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Locaux 1 662 m² 48 m² 1 277 m² 26 m² 1 277 m² 22 m² 1 684 m²
Total 1 994 m² 48 m² 1 277 m² 26 m² 1 277 m² 22 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Commerce et services 0 m² 48 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Industrie 1 662 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 277 m² 0 m² 359 m²
Total locaux 1 662 m² 48 m² 1 277 m² 26 m² 1 277 m² 22 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVILLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879107902
SIRET
87910790200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 -31 Impasse Prudhon, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLEVILLES et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201017, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine