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Permis de construire Locaux N° 0940412201017

Permis de construire n° 0940412201017 à Ivry-sur-Seine pour 1 325 m² de locaux, 23 -31 Impasse Prudhon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 -31 Impasse Prudhon, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLEVILLES et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201017, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0940412201017

Demandeur

BELLEVILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412201017 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 23 -31 Impasse Prudhon. BELLEVILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS89, AS90. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

1 994 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/07/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS88 AS89 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Locaux	1 662 m²	48 m²	1 277 m²	26 m²	1 277 m²	22 m²	1 684 m²
Total	1 994 m²	48 m²	1 277 m²	26 m²	1 277 m²	22 m²	2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	1 036 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²
Autres activités	1 662 m²	0 m²	241 m²	26 m²	1 277 m²	-1 062 m²	600 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
dont Industrie	1 662 m²	0 m²	0 m²	26 m²	1 277 m²	-1 303 m²	359 m²
Total locaux	1 662 m²	48 m²	1 277 m²	26 m²	1 277 m²	22 m²	1 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVILLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879107902
SIRET: 87910790200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75020)

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15 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412201017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 -31 Impasse Prudhon, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLEVILLES et accordé le 27 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412201017, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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