Permis de construire Mixte N° 0940411901055

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 7 149 m² de logement et locaux - 3 Rue Galilee

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0940411901055

Demandeur

IMMOVALTO FUND

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901055, délivré le 10 juillet 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Galilee, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOVALTO FUND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 257 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 252 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 6 767 m² d'habitation et 382 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

3 651 m²

Surface créée

7 149 m²

Variation nette

+3 526 m²

Surface totale après

7 177 m²

Logements créés

257

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 257 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 767 m² 6 767 m²
Locaux 3 651 m² 382 m² 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Total 3 651 m² 7 149 m² 0 m² 3 623 m² 0 m² 3 526 m² 7 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 410 m²
Équipements publics 3 623 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 651 m² 382 m² 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 257
Logements collectifs 257
En résidence 257

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
252 5 - - - - 257
98,1 % 1,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVALTO FUND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901429373
SIRET
90142937300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 logements en collectif, pour 7 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Galilee, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOVALTO FUND et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 252 T1, 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 767 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901055, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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