Permis de construire Locaux N° 0940411901035

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 3 613 m² de locaux - 51-53 Boule Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 0940411901035

Demandeur

BART

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901035, délivré le 27 avril 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51-53 Boule Du Colonel Fabien, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 395 m² en bureaux, 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ98, AZ100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 146 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ98 AZ100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m² 3 395 m²
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823476700
SIRET
82347670000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51-53 Boule Du Colonel Fabien, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BART et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901035, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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