Permis de construire Locaux N° 0940411901054

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 012 m² de locaux - 24 Rue Michelet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 0940411901054

Demandeur

MA.LA 21

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901054, délivré le 13 juillet 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Michelet, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MA.LA 21. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 506 m² 1 012 m²
Total 506 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 506 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 506 m² 506 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA.LA 21

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750384075
SIRET
75038407500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Michelet, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA.LA 21 et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901054, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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