Permis de construire Mixte N° 0940411901021

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 787 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Galilee Lot 3J1

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0940411901021

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES LOT 3J1

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901021, délivré le 17 octobre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Galilee Lot 3J1, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES LOT 3J1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 787 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 35 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 542 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY134, AY28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 787 m²

Variation nette

+5 787 m²

Surface totale après

5 787 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY134 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 542 m² 5 542 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 5 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 787 m² 5 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 24 35 16 2 - 84
8,3 % 28,6 % 41,7 % 19,0 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES LOT 3J1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848214664
SIRET
84821466400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 787 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Galilee Lot 3J1, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES LOT 3J1 et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 35 T3, 16 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 542 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901021, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine