Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 4 583 m² de logement et locaux - 1 Place De L'insurrection D'aout 1 29/33 Boulevard De Brandebourg
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 février 2018 · Dossier PC n° 0940411701036 · Demandeur : MOLINARI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940411701036, délivré le 21 février 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De L'insurrection D'aout 1 29/33 Boulevard De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOLINARI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 24 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 943 m² d'habitation et 1 085 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 943 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 3 181 m² |
| Locaux | 2 943 m² | 1 085 m² | 0 m² | 701 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 402 m² |
| Total | 3 256 m² | 2 028 m² | 1 925 m² | 701 m² | 1 925 m² | 1 327 m² | 4 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 317 m² | 1 085 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 769 m² | 1 086 m² |
| Commerce | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Artisanat | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 943 m² | 1 085 m² | 0 m² | 701 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | 24 | 8 | - | - | 48 |
| 10,4 % | 22,9 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411701036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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