Permis de construire n° 07510523V0029 à Paris pour 990 m² de logement, 19 Rue Des Bernardins
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 07510523V0029
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Bernardins, le permis de construire n° 07510523V0029 a été délivré le 2 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de EMMAUS SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Locaux | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317236248
- SIRET
- 31723624800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EMMAUS SOLIDARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510523V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |