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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411202015

Permis de démolir n° 0940411202015 à Ivry-sur-Seine, 64-74 Avenu Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411202015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 0940411202015

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411202015 a été délivré le 23 janvier 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64-74 Avenu Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 16 637 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

16 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 341214971
SIRET: 34121497100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VINCENNES CEDEX (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411202015
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64-74 Avenu Jean Jaures à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 23 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411202015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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10/12 Rue Mirabeau

Ivry-sur-Seine (94200)

05 mars 2013 305 m² foncier

PD n°0940411302003 Autorisé

10/12 Rue Ernest Renan

Ivry-sur-Seine (94200)

13 avr. 2013 131 033 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°09404113W2003 Autorisé

12 Rue Ernest Renan

Ivry-sur-Seine (94200)

13 avr. 2013 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0940411302004 Autorisé

19 Avenu Pierre Semard

Ivry-sur-Seine (94200)

11 mai 2013 185 736 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°09404113W2004 Autorisé

19Bis Av Pierre Semard

Ivry-sur-Seine (94200)

11 mai 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°09404113W2002 Autorisé

45-51 Bd Du Colonel Fabien

Ivry-sur-Seine (94200)

27 mai 2013 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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