Déclaration préalable Locaux N° 0940411304062

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 33 m² de locaux - 50 Avenu Pierre Semard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 0940411304062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411304062, accordée le 7 juin 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenu Pierre Semard, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Locaux 51 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411304062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu Pierre Semard, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411304062, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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