Permis de construire Mixte N° 0940411501046

Permis de construire n° 0940411501046 à Ivry-sur-Seine pour 185 m² de logement et locaux, 1 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0940411501046

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0940411501046 a été délivré le 19 février 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EPARGNE CROISSANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 533 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 678 m²
Locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² -145 m² 40 m²
Total 1 718 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² -145 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
384826996
SIRET
38482699600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre Brossolette, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPARGNE CROISSANCE et accordé le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501046, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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