Permis de construire Mixte N° 0940411501046

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 185 m² de logement et locaux - 1 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0940411501046

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940411501046, délivré le 19 février 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pierre Brossolette, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPARGNE CROISSANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 533 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 678 m²
Locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² 0 m² 40 m²
Total 1 718 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
384826996
SIRET
38482699600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Brossolette, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE CROISSANCE et accordé le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501046, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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