Permis de construire Mixte N° 0940411501046

Permis de construire n° 0940411501046 à Ivry-sur-Seine pour 185 m² de logement et locaux, 1 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 0940411501046

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0940411501046 a été délivré le 19 février 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EPARGNE CROISSANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 533 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 678 m²
Locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² -145 m² 40 m²
Total 1 718 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 40 m² 0 m² 185 m² -145 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE CROISSANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
384826996
SIRET
38482699600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre Brossolette, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPARGNE CROISSANCE et accordé le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501046, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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