Permis de construire Locaux N° 0940411301015

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 72 628 m² de locaux - 91/12 Boule Paul Vaillant-Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0940411301015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411301015, délivré le 18 décembre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91/12 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 977 m² en bureaux, 2 651 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY9, AY10, AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 708 m²

Surface créée

72 628 m²

Variation nette

+72 628 m²

Surface totale après

72 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY9 AY10 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 628 m² 72 628 m²
Total 0 m² 72 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 628 m² 72 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 977 m² 69 977 m²
Commerce et services 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²
Total locaux 0 m² 72 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 628 m² 72 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411301015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91/12 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411301015, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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