Déclaration préalable Logement N° 0940411304143

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 195 m² de logement - 113 Avenu Maurice Thorez

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier DP n° 0940411304143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411304143, accordée le 25 décembre 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/12/2013
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411304143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411304143, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine