Déclaration préalable Logement N° 09403815W4041

Déclaration préalable à L'Haÿ-les-Roses pour 63 m² de logement - 118 Avenue Des Dahlias

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier DP n° 09403815W4041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09403815W4041, accordée le 3 août 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 118 Avenue Des Dahlias, L'Haÿ-les-Roses (94240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2015

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403815W4041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 118 Avenue Des Dahlias, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403815W4041, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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