Permis de construire Logement N° 09403817W1005

Permis de construire n° 09403817W1005 à L'Haÿ-les-Roses pour 1 589 m² de logement, 0100 Av Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09403817W1005

Demandeur

BERDUGO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403817W1005 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 0100 Av Henri Barbusse. Le projet est porté par BERDUGO IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U15, U4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 589 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U15 U4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 589 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 319 m² 1 589 m²
Total 270 m² 1 589 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 319 m² 1 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 8 2 - - 27
3,7 % 59,3 % 29,6 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERDUGO IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402913859
SIRET
40291385900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92508)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403817W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0100 Av Henri Barbusse, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERDUGO IMMOBILIER et accordé le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403817W1005, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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