Permis de construire n° 09403721W1020 à Gentilly pour 54 m² de locaux, 1 rue Foubert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 09403721W1020
Demandeur
SCI AKSALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403721W1020 porte sur un projet situé 1 rue Foubert. SCI AKSALI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 20. Sur la même voie, rue Foubert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 356 m² |
| dont Hôtels | 178 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 232 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AKSALI, dont l'adresse déclarée est à Gentilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AKSALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437775174
- SIRET
- 43777517400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403721W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Foubert à Gentilly (94250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Foubert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.