Permis de construire Mixte N° 09403717W1010

Permis de construire n° 09403717W1010 à Gentilly pour 8 076 m² de logement et locaux, 90 Ave Lenine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 09403717W1010

Demandeur

SCCV HORIZON GENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Ave Lenine, le permis de construire n° 09403717W1010 a été délivré le 17 novembre 2017 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV HORIZON GENTILLY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 134 logements, dont 3 individuels et 131 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T1, 44 T2, 32 T3, 25 T4, 6 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 7 994 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 413 m²

Surface existante avant

5 368 m²

Surface créée

8 076 m²

Variation nette

+2 708 m²

Surface totale après

8 076 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A75 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 994 m² 7 994 m²
Locaux 5 368 m² 82 m² 0 m² 5 368 m² 0 m² -5 286 m² 82 m²
Total 5 368 m² 8 076 m² 0 m² 5 368 m² 0 m² 2 708 m² 8 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 5 368 m² 0 m² 0 m² 5 368 m² 0 m² -5 368 m² 0 m²
dont Bureaux 2 186 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² -2 186 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 182 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 0 m² -3 182 m² 0 m²
Total locaux 5 368 m² 82 m² 0 m² 5 368 m² 0 m² -5 286 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements individuels 3
Logements collectifs 131
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 44 32 25 6 3 134
17,9 % 32,8 % 23,9 % 18,7 % 4,5 % 2,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORIZON GENTILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831034327
SIRET
83103432700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403717W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements (3 individuels, 131 collectifs), pour 8 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Ave Lenine, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HORIZON GENTILLY et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 44 T2, 32 T3, 25 T4, 6 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 994 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403717W1010, déposé en mairie de Gentilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gentilly

Autres types d'autorisations à Gentilly