Permis de construire à Gentilly pour 8 083 m² de logement et locaux - 90 Ave Lenine
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 novembre 2017 · Dossier PC n° 09403717W1010 · Demandeur : SCCV HORIZON GENTILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403717W1010, délivré le 17 novembre 2017 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 90 Ave Lenine, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HORIZON GENTILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 134 logements, dont 3 individuels et 131 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T1, 35 T2, 42 T3, 23 T4, 4 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 8 001 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 001 m² | 8 001 m² |
| Locaux | 5 368 m² | 82 m² | 0 m² | 5 368 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 5 368 m² | 8 083 m² | 0 m² | 5 368 m² | 0 m² | 2 715 m² | 8 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Entrepôts | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 368 m² | 82 m² | 0 m² | 5 368 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 131 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 35 | 42 | 23 | 4 | 3 | 134 |
| 20,1 % | 26,1 % | 31,3 % | 17,2 % | 3,0 % | 2,2 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403717W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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