Permis de construire à Gentilly pour 3 248 m² de logement - 10 18 Rue Fraysse
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 8 janvier 2018 · Dossier PC n° 09403717W1016 · Demandeur : PATIO NOVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403717W1016, délivré le 8 janvier 2018 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 18 Rue Fraysse, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATIO NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 16 T3, 10 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F31, F32, F33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 3 248 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 2 687 m² | 3 248 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 610 m² | 3 248 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 2 638 m² | 3 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 16 | 10 | 2 | - | 53 |
| 11,3 % | 35,8 % | 30,2 % | 18,9 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403717W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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