Déclaration préalable Logement N° 09403715W4003

Déclaration préalable n° 09403715W4003 à Gentilly pour 161 m² de logement, 65 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 09403715W4003

Demandeur

SCI DE SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09403715W4003 a été accordée le 27 mai 2015 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenue Paul Vaillant Coutu. La demande émane de SCI DE SEVRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
27/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SEVRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378982086
SIRET
37898208600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403715W4003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE SEVRES et accordé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403715W4003, déposé en mairie de Gentilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gentilly

Autres types d'autorisations à Gentilly